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Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1er février 2018.
Ces CGV ont également vocation à s’appliquer à toute prestation de la Société négociée et acceptée par le Client sur cette base.
En cas de résiliation du Contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du Contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque EPITA, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
Le Client reconnait qu’il accepte l’utilisation et l’exploitation non commerciale (papier, télédiffusée, Internet et réseaux sociaux) de son image dans le cadre de la communication, de l’information et de la promotion de la Société et des établissements d’enseignement qu’elle gère et notamment la diffusion sur le/les sites de cette entité, ainsi que leur reproduction sur quelque support que ce soit..
Le Client cède à la Société, sans contrepartie, les droits d’exploitation (spécialement les droits d’adaptation, de reproduction, de représentation et de diffusion) des photographies. La cession est sans limite de temps.
La Société s’interdit expressément, de procéder à une exploitation des images susceptible de porter atteinte à la vie privée et à la réputation, d’utiliser les photographies et films objets de la présente pour toute autre exploitation préjudiciable.
Le Client renonce expressément à se prévaloir d’un quelconque droit à l’image et à toute action à l’encontre de la Société ou toute entité gérée directement ou indirectement par elle, qui trouverait son origine dans l’exploitation des photographies, totale ou partielle.
Cette cession est réalisée à titre gratuit.
Le Client reconnait être informé du droit de rectifier ou retirer l’autorisation ainsi accordée.
En donnant expressément son accord à cette fin par l’acceptation des présentes, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution du présent Contrat sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, les Parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification du Contrat.
Les échéances prévues par le présent Contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.
En l’absence d’un accord des Parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des Parties aura le droit de résoudre le présent Contrat de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie.
Par les présentes, le Client déclare qu’il entend renoncer à son droit de rétractation pour bénéficier des Prestations dès la validation de la Commande.